À l’ère de la dématérialisation, la signature numérique est devenue un outil incontournable pour la majorité des professionnels. Loin d’être un simple mécanisme technique, c’est un procédé qui respecte des normes juridiques européennes bien élaborées. En quoi consiste réellement la signature électronique et comment ça fonctionne ?
La signature numérique, qu’est-ce que c’est ?
La signature digitale est un procédé d’identification réputé fiable qui permet à des individus d’approuver des documents numériques. Contrairement à ce que pensent certaines personnes, ce n’est pas un scan de la signature manuscrite. C’est plutôt une attestation juridique garantissant le lien de la signature manuscrite avec l’acte auquel elle s’attache.
Pour être reconnue, la signature numérique doit répondre à certaines exigences : la preuve de l’accord du signataire, l’identification de la personne qui signe et la garantie de l’authenticité du document. Toutefois, il faut noter que seuls les organismes spécialisés sont habilités à délivrer des certificats numériques à valeur juridique.
Législation et évolution de la pratique de la signature
En Europe, il a fallu attendre 1999 pour que la signature digitale fasse force de loi. En France notamment, c’est le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 qui officialise l’usage de ce type de signature via sa retranscription dans les articles 1366 et 1367 du Code civil.
Au début, chaque pays avait la responsabilité de sa signature. Toutefois, depuis le 1er juillet 2016, la signature électronique a été harmonisée sur le plan européen afin de faciliter la gestion des documents au sein de l’Union européenne.
Par ailleurs, dans le passé on a constaté que les actes manuscrits généraient un flux important de paperasse ce qui occasionnait des retards dans le traitement des dossiers. Afin de pallier ce problème, l’avènement de la signature numérique a eu pour conséquence la simplification des processus d’accords entre deux parties. Dorénavant, on assiste à une gestion simplifiée des supports d’informations privés et publiques.
Comment ça marche
Pour l’utilisateur, l’apposition d’une signature digitale peut paraître banale, mais en réalité elle nécessite la mise en place d’un système sécurisé faisant référence à la cryptographie. Nombreux sont les professionnels, les institutions bancaires ou les entreprises d’assurance qui se servent de ce procédé pour leur souscription en ligne. Concrètement, cette solution consiste à utiliser un logiciel en ligne pour traiter un document. Avant la signature, le signataire reçoit une invitation à approuver le contrat par e-mail, ensuite vient une seconde étape au cours de laquelle il est amené à saisir un code de sécurité reçu par SMS.
À la fin de l’opération, l’acheteur peut valider sa transaction. Il est bon de souligner que la signature numérique peut avoir lieu même en étant physiquement face à un prestataire. Son usage confère une protection renforcée à l’utilisateur qu’il s’agisse d’un service, d’un échange commercial ou d’une facture. Pour être fiable et faire force d’authentification, une signature numérique doit être horodatée.